CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, notamment un ebook, proposés par Repas sans ennui (ci-après “le Vendeur”) sur le site https://repassansennui.systeme.io/

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après “le Client”).

2. Produits

Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable (ebook).

Le Vendeur s’efforce de décrire avec la plus grande précision le contenu du produit. Toutefois, des différences mineures peuvent exister sans engager sa responsabilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site https://repassansennui.systeme.io/

Le Client doit fournir des informations exactes lors de l’achat.

La vente est considérée comme conclue après :

• validation du paiement

• réception d’un email de confirmation

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire

• [autres moyens : PayPal, Stripe, etc.]

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

6. Livraison

L’ebook est un produit numérique livré immédiatement après paiement :

• soit par téléchargement direct

• soit par envoi d’un lien par email

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à la réception (email incorrect, spam, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Politique de remboursement

Sauf mention contraire, aucun remboursement n’est effectué après l’achat en raison de la nature numérique du produit.

Toute demande exceptionnelle peut être adressée à : contact@repassansennui.com

9. Propriété intellectuelle

L’ebook est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à :

• ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu

• ne pas partager le fichier

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du contenu de l’ebook.

Les informations fournies sont à titre informatif et ne garantissent aucun résultat.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@repassansennui.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question :
📧 Email : contact@repassansennui.com